Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou libérale.
Un entrepreneur est une personne physique ou morale, ou une société de personnes, qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou libérale lorsqu'elle conclut un acte juridique.
2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec Cusbclo GmbH.
En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous vous faisons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles.
Vous pouvez ajouter des produits au panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant de valider votre commande ferme en utilisant les outils de correction mis à votre disposition lors du processus de commande.
Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre relative aux produits figurant dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation immédiatement après la validation de la commande.
3. Langue du contrat, Conservation du texte du contrat
Nous ne conservons pas le texte du contrat.
4. Conditions de livraison
Options de livraison
Nous livrons les produits à l'adresse indiquée lors de la commande.
Livraison uniquement ; le retrait en magasin n'est pas possible.
5. Paiement
Vos modes de paiement sont disponibles dans notre boutique :
Apple Pay
Pour payer via Apple Pay, vous devez utiliser le navigateur Safari, être inscrit sur Apple, activer Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer le paiement. La transaction sera effectuée immédiatement après la commande. Plus d'informations sont disponibles lors du paiement.
Google Pay
Pour payer via Google Pay, vous devez être inscrit sur Google, activer Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer le paiement. La transaction sera effectuée immédiatement après la commande.
Klarna
En collaboration avec Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes, réservées aux particuliers. Klarna peut procéder à une vérification de votre adresse et de votre solvabilité. Le paiement est effectué directement auprès de Klarna.
Facture via Klarna : payable 30 jours après l’envoi et la réception de la facture.
Carte de crédit via Klarna : débitée immédiatement après la commande.
Prélèvement automatique via Klarna : Klarna vous informera de la date de débit (préavis). Le compte est débité après l’expédition.
Achat en plusieurs fois via Klarna : vous pouvez payer en plusieurs mensualités (minimum 1/24 du montant total, minimum 6,95 €). Klarna peut proposer d’autres options en fonction de votre profil.
PayPal / PayPal Express
Pour utiliser PayPal, vous devez être inscrit et connecté à PayPal, puis confirmer le paiement. La transaction est effectuée immédiatement après la commande.
PayPal peut proposer des options de paiement supplémentaires aux clients inscrits. Ces options sont gérées directement par PayPal.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
7. Garanties
7.1 Droits de garantie légaux
Les droits de garantie légaux s'appliquent.
8. Responsabilité
Nous sommes pleinement responsables des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos agents :
en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation ;
en cas de promesses de garantie, si convenues ;
ou si elles sont couvertes par la loi sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de négligence légère concernant des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Dans le cas contraire, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
9. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible :
Nous ne sommes pas obligés et ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.